DPE, audit énergétique, copropriétés, ce qui change au 1er janvier

Nouvelle année oblige, il faudra compter avec son traditionnel lot d’évolutions dès ce 1^er janvier 2025. DPE, audit énergétique, Plan pluriannuel des travaux, elles sont nombreuses cette année, motivées par le souhait d’accélérer la rénovation énergétique.

Les anciens DPE deviennent obsolètes !

Le DPE est valide dix ans. Oui, sauf lorsqu’il a été effectué avant le 1^er juillet 2021. Ces anciens diagnostics réalisés selon une méthode devenu caduque ne peuvent plus être utilisés au 1^er janvier 2025. Que cela soit pour vendre ou pour louer, il faut impérativement un DPE réalisé selon la méthode de calcul entrée en vigueur en 2021. Y compris dans la petite annonce.

L’audit énergétique gagne du terrain

Depuis 2023, plus possible de vendre un bien classé F ou G (en monopropriété) sans un audit énergétique. La règle change, en 2025. Cet audit énergétique devient également obligatoire pour les ventes de logements classés E (en monopropriété, toujours). Cet audit est censé être disponible dès la mise en vente du bien afin que tout acquéreur potentiel sache à quoi s’en tenir à sa première visite.

Le Plan pluriannuel, même pour les petites copros

Pas vraiment une nouveauté, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) existe déjà pour les moyennes et grosses copros. Ce qui change en 2025 ? Ce PPT devient aussi obligatoire pour les petites copros, mêmes les plus modestes de quelques lots seulement, dès que l’immeuble a plus de quinze ans. Bien entendu, ce PPT ne va pas se faire tout seul, il passe d’abord par un Projet de PPT, véritable diagnostic de l’immeuble et de ces équipements. Les syndics devront évoquer le sujet dès la prochaine AG de l’année 2025, avec, dans l’idéal, plusieurs devis de professionnels.

Le DPE collectif débarque dans les moyennes copros

Autre obligation à gagner du terrain dans les copros, le DPE collectif. Ce diagnostic à l’immeuble déjà obligatoire pour les grosses copropriétés (plus de 200 lots) est étendu aux moyennes copros (de 51 à 200 lots) au 1^er janvier 2025. Tous les immeubles avec un permis de construire déposés avant le 1^er janvier 2013 doivent y passer. Et à moins que l’immeuble n’obtienne une étiquette A, B ou C, ce diagnostic devra ensuite être refait tous les dix ans.

L’état des risques s’enrichit encore !

Obligatoire à la vente comme à la location, l’état des risques ne cesse de s’étoffer au fil du temps. Après le radon, après les secteurs d’information des sols, le document s’enrichit d’une information supplémentaire au 1^er janvier 2025. Pour lutter contre les incendies de forêts, le propriétaire devra aussi préciser que si son bien est situé dans une zone assujettie à une obligation légale de débroussaillement (OLD).

Une nouvelle version de MaPrimeRénov’

Qui dit nouvelle année, dit nouvelle version de MaPrimeRénov’. Le cru 2025 n’échappe pas à la règle. Toutefois, les évolutions resteront minimes cette année : les pouvoirs publics ont privilégié la stabilité du dispositif. Les mono-gestes demeurent donc financés (y compris dans les passoires énergétiques), les seules évolutions à la marge portent sur un abaissement des aides pour le chauffage au bois ou pour les catégories de propriétaires les plus aisés.

Les passoires thermiques en G interdites ?

La date est gravée dans le marbre de la loi Climat et résilience. En théorie, en 2025, tout logement classé en G ne répond plus aux règles de décence énergétique. Autrement dit, son propriétaire ne peut plus le louer. Ça c’est pour la théorie. Car avec un demi-million de logements étiquetés G dans le parc locatif, en pleine crise immobilière, cela ferait mauvais genre. Les règles du jeu devraient être assouplies afin de n’appliquer la règle qu’en cas de changement de locataire, voire de renouvellement de bail. Une proposition de loi a bien été déposée mais elle ne sera pas adoptée avant quelques semaines voire quelques mois : la première lecture à l’Assemblée nationale est prévue fin janvier. En attendant, la loi Climat et résilience s’applique… en théorie.