Le DPE se montre parfois injuste avec le bâti ancien. Dans la continuité des travaux menés en 2023, une proposition de loi au Sénat souhaite apporter des modifications pour un diagnostic et un audit davantage adaptés aux caractéristiques de l’ancien. Le texte sera étudié en séance publique dès la semaine prochaine.
Enregistré au Sénat au début de l’automne, le texte a été profondément remanié par la commission des affaires économiques. Bonne nouvelle pour les diagnostiqueurs immobiliers qui avaient été mis par la touche.
Dans la version actuelle examinée en séance dès la semaine prochaine, ils pourront continuer à réaliser l’audit énergétique aussi sur le bâti ancien d’avant 1948 : la proposition originelle prévoyait que seuls les bureaux d’études et les architectes puissent à l’avenir effectuer un tel audit.
Pas d’audit ou de DPE distincts
La commission des économiques a voulu préserver le bâti ancien, sans pour autant recréer une réglementation distincte. « Dans un souci de simplification et de stabilité normative, la commission a également souhaité éviter la création d’un système à deux vitesses avec un DPE spécifique au bâti ancien », explique-t-elle. Elle estime ainsi « que l’unicité du DPE était gage de confiance, de comparabilité et de lisibilité de la règlementation et qu’il avait fait l’objet de deux réformes d’ampleur dans les cinq dernières années ». De même que la création d’un « audit énergétique et patrimonial » comme la proposition de loi l’envisageait initialement a été écartée.
Ouf ! Les diagnostiqueurs échapperont donc à une énième réforme d’ampleur. Mais ils ne couperont pas toutefois à de nouvelles évolutions (encore !) pour le DPE comme pour l’audit. Le diagnostic devra prendre en compte « les spécificités thermiques du bâtiment ancien, par le biais d’adaptations devant être précisées par voie règlementaire». Ce qui devrait sans doute passer par de nouveaux correctifs à la méthode 3CL utilisée tant pour le DPE que pour l’audit.
Montée en compétences
L’effort est aussi porté sur les recommandations de travaux du DPE et les propositions de travaux de l’audit. L’expérience a montré que certaines recommandations n’étaient pas toujours adaptées et pouvaient faire bien plus de mal que de bien. Par exemple, plutôt qu’un remplacement systématique d’anciennes menuiseries, le diagnostiqueur-auditeur pourra préconiser un traitement.
Recommandations et propositions de travaux devront donc être « adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales pesant sur le bâtiment, notamment aux caractéristiques hygrothermiques des matériaux le composant ». La proposition de loi fait ainsi écho au nouveau guide de recommandations du DPE/audit dévoilé par le Cerema cette semaine.
Si le diagnostiqueur-auditeur ne semble plus exclu du bâti ancien, on attend à l’évidence de lui une nouvelle montée en compétences. « Malgré une réforme en juillet 2024 de la certification des diagnostiqueurs qui a renforcé les exigences en la matière, le niveau toujours insuffisant de connaissances du bâti ancien est parfois source de recommandations de travaux erronées », explique la commission des affaires économiques. Dans sa version actuelle, le texte annonce un décret pour préciser les « compétences spécifiques dont l’auditeur justifie lorsque le bâtiment audité est un bâtiment ancien présentant un intérêt patrimonial ».
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