DPE, breaking news
Rénovation
Le grand retour du carnet d’information du logement pour le neuf et les rénovations
Il a changé de nom, son contenu a aussi été considérablement allégé. Mais après plusieurs tentatives avortées, le carnet d’information du logement, remis au goût du jour par la loi Climat et résilience, semble enfin […]
Justice
Le diagnostiqueur ne peut être condamné parce qu’il n’a pas signalé des matériaux hors programme de repérage
Pour le Dossier technique amiante (DTA), l’opérateur s’en tient aux listes A et B. Oui, mais si des matériaux étaient visibles et accessibles en dehors du programme de repérage, peut-on lui reprocher de ne pas […]
La veille
DPE réédités: le diagnostiqueur doit effectuer sa demande d’indemnisation avant fin mai
Clap de fin. Les diagnostiqueurs avaient jusqu’au 30 avril pour rééditer gracieusement les premiers nouveaux DPE réalisés entre juillet et novembre 2021. Comment se faire indemniser désormais? Prière d’effectuer sa demande auprès de l’Agence de […]
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