Sur le même thème
DPE erroné: le diagnostiqueur et surtout le vendeur, condamnés à la reprise de l’isolation
Dix centimètres d’isolation selon le DPE, cinq en réalité. Comme il fallait s’y attendre, le diagnostiqueur est condamné, mais également le vendeur qui avait en partie édifié sa maison. C’est même lui qui aura à […]
Le carnet d’information du logement arrive enfin pour le neuf et pour les rénovations
Sur le fil. Après avoir essuyé plusieurs échecs, le carnet d’information du logement est enfin entré en vigueur. Un décret et un arrêté publiés in extremis le 28 décembre, viennent compléter le dispositif relancé par […]
Petite annonce sans DPE, l’agent immobilier est condamné
L’étiquette DPE doit figurer dans la petite annonce, on ne discute pas c’est la loi. Peu importe que l’annonce émane d’un particulier ou d’un professionnel. En cas de manquement, le contrevenant s’expose à des sanctions. […]
Soyez le premier à commenter