DPE et petites surfaces: la lutte des classes

Sur le fil. Après avoir essuyé plusieurs échecs, le carnet d’information du logement est enfin entré en vigueur. Un décret et un arrêté publiés in extremis le 28 décembre, viennent compléter le dispositif relancé par […]

La loi ZAN (Zéro artificialisation nette) actuellement discutée à l’Assemblée nationale promet de réduire l’artificialisation des sols. Pour identifier les terrains les plus riches à préserver, et les plus pauvres pour accueillir de nouvelles constructions, […]

Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]