DPE et petites surfaces: la lutte des classes

Comment interpréter les dernières modifications apportées à la méthode de calcul? Le ministère de la Transition écologique diffuse une notice de 12 pages éclairant sur les principales évolutions. Modalités de calcul, justification des données d’entrée, […]

Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]