Dernière ligne droite. Le texte visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif sera discuté en séance au Sénat la semaine prochaine. Mais le travail en commission a déjà permis d’apporter des retouches : les meublés […]
Avec les errements du nouveau DPE, le risque juridique a parfois été pointé du doigt au cours des dernières semaines. Si des diagnostiqueurs évoquent le courroux de leurs clients, du côté des associations de consommateurs […]
Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]
Soyez le premier à commenter