Comment interpréter les dernières modifications apportées à la méthode de calcul? Le ministère de la Transition écologique diffuse une notice de 12 pages éclairant sur les principales évolutions. Modalités de calcul, justification des données d’entrée, […]
Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
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