DPE et petites surfaces: la lutte des classes

Annoncé par la ministre en personne la semaine passée, un nouvel arrêté est tombé au JO de ce 14 octobre pour corriger la méthode de calcul. Ce texte qui entre en vigueur dès le lendemain […]

Aussitôt dit, aussitôt fait. Comme il l’avait annoncé en début de semaine, le ministère de la Transition écologique a dévoilé son projet d’arrêté pour modifier le DPE des logements de petite surface. Ce n’est pas […]

Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]