Même si son avis reste purement consultatif, il n’en demeure pas moins souvent écouté. Le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) avait planché, en septembre, sur le projet de texte définissant […]
Comment interpréter les dernières modifications apportées à la méthode de calcul? Le ministère de la Transition écologique diffuse une notice de 12 pages éclairant sur les principales évolutions. Modalités de calcul, justification des données d’entrée, […]
Annoncé par la ministre en personne la semaine passée, un nouvel arrêté est tombé au JO de ce 14 octobre pour corriger la méthode de calcul. Ce texte qui entre en vigueur dès le lendemain […]
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