L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
Les passoires énergétiques commencent-elles à refluer ? Dans son baromètre du DPE, la Chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim observe plus de 900.000 DPE réalisés en France pour le premier trimestre 2023, mais une proportion d’étiquettes […]
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