L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
Fin du suspens, le ministère a tranché. Comme les thermiciens ou les architectes, l’opérateur certifié DPE pourra aussi réaliser l’audit énergétique obligatoire à partir du 1er janvier pour les passoires en F et G mises […]
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