On savait que l’audit énergétique ne serait pas appliqué au 1er janvier 2022, mais on ignorait encore jusqu’à quand il serait repoussé. Par communiqué, le ministère de la Transition écologique annonce la date du 1er […]
On parle beaucoup de locataires mauvais payeurs ces derniers jours, avec la proposition de loi contre les squats et loyers impayés. La justice montre que dans les litiges bailleur-locataire, c’est loin d’être toujours aussi simple. […]
Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]
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