Sur le même thème
Passoire énergétique : une décote toujours plus prononcée
La valeur verte mesurée par les Notaires de France depuis le début des années 2010 ne cesse de s’affirmer. Selon la dernière étude sur le sujet, la décote est de plus en plus importante pour […]
Certification: vers un nouveau recours devant le Conseil d’État
Le sursis touche à sa fin. L’actuelle certification disparaîtra au 1er janvier 2022, selon la décision du Conseil d’État de début juillet qui avait annulé l’arrêté du 2 juillet 2018, pierre angulaire du dispositif. Qu’à […]
Le Conseil d’État avait annulé le dispositif de certification des diagnostiqueurs, le ministère le rétablit
Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
Soyez le premier à commenter