Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
Les pires passoires thermiques du parc sont sous le feu des projecteurs. Dès janvier, interdiction formelle de conclure un nouveau bail si la consommation du logement excède 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et […]
L’absence de DPE se révèle préjudiciable. Surtout si le logement est une passoire qui coûte une fortune à chauffer. Les juges semblent en effet de plus en plus sensibles à la question. Du côté de […]
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