Pure formalisation. Le ministère de la Transition écologique avait déjà annoncé, début août, le report de l’audit énergétique. Un décret publié dans la torpeur estivale entérine ce nouveau retard à l’allumage. Entrée en vigueur désormais […]
Nouveau DPE, loi Climat et résilience, RE2020… En l’espace de quelques mois, la pression réglementaire s’accentue sur le logement, et pousse à l’émergence de la valeur verte. Une étude de l’Observatoire de l’immobilier durable (OID), […]
Ce n’est pas une obligation, mais fournir l’état des risques en amont de la vente peut quand même éviter de sérieux désagréments. Dans un conflit vendeur-acquéreur, la cour d’appel de Rouen estime qu’à partir du […]
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