Pour sauver le DPE, pivot de la rénovation, le gouvernement sort l’artillerie lourde. Plus qu’une réformette, Valérie Létard, ministre du Logement, dégaine une batterie de mesures afin de restaurer la confiance dans le diagnostic immobilier. Contrôles automatisés, sanctions renforcées, QR Code… Et même une réflexion sur la création d’un nouvel ordre professionnel, un vœu longtemps resté pieux.
Comme si toutes les propositions émises depuis tant d’années ressurgissaient d’un coup. La carte professionnelle du diagnostiqueur, la mise en place d’une formation post-bac, le contrôle automatisé des DPE… Oui, tout ça a été évoqué à un moment ou un autre souvent porté par les fédérations du diagnostic.
Finalement, le gouvernement prend le package entier. Mercredi matin, la ministre du Logement Valérie Létard avait convié les fédérations du diagnostic immobilier pour évoquer le plan d’actions destiné à mettre un coup d’arrêt aux DPE frauduleux et restaurer la confiance.
La chasse aux DPE de complaisance
Selon la ministre, il y aurait 70.000 DPE de complaisance, ces diagnostics trop indulgents qui permettent au propriétaire de mieux vendre ou louer. « C’est 70 000 de trop », pour Valérie Létard, dans une interview accordée à Complément d’enquête, l’émission qui sera diffusée ce jeudi.
70.000, c’est pourtant peu au regard des 3 millions de DPE réalisés chaque année, mais malheureusement on ne parle que d’eux aujourd’hui. Malgré des réformes successives et une réelle montée en compétence, l’image de la profession reste sévèrement écornée. Et le reportage annoncé ce jeudi sur France 2 au titre éloquent (« Passoires thermiques : la pompe à fric ») ne va pas arranger les choses. Pour restaurer la confiance dans ce diagnostic devenu essentiel à la rénovation énergétique, le gouvernement frappe fort.
Une réflexion sera donc lancée sur la création d’un ordre des diagnostiqueurs. Une chimère depuis 20 ans qui pourrait devenir réalité, paradoxalement à une époque où les ordres professionnels ne sont plus en odeur de sainteté du côté de Bruxelles. Avec quelles prérogatives ? Et quelle gouvernance ? Pour le moment, rien n’est fait. Mais une mission parlementaire doit justement être lancée en mars avec le député Lionel Causse, ex-président du Conseil national de l’habitat.
Réforme ou révolution ?
Si la création d’un ordre apparaît hautement symbolique, comme un signal fort pour asseoir l’indépendance et l’impartialité du diagnostiqueur, d’autres mesures annoncent aussi des évolutions importantes. A tous les étages.
A l’entrée dans le métier, plus question de se former en 20 ou 30 jours comme c’était souvent le cas depuis vingt ans. Le diagnostic immobilier devient plus qu’une opportunité de reconversion, le gouvernement souhaite la mise en place d’une formation post-bac pour accélérer encore la professionnalisation de la filière.
D’autres mesures doivent aussi lutter contre les fraudes. A commencer par les petits malins qui travaillent sans certification ou qui effectuent leur diagnostic à distance. Une carte professionnelle équipée d’un QR code permettra à quiconque de s’assurer de la validité des certificats de l’opérateur. De même, le gouvernement songe à utiliser la géolocalisation pour s’assurer que celui-ci se déplace réellement sur site. Un QR code sera aussi glissé dans le DPE pour permettre à l’acquéreur ou au locataire de s’assurer de son authenticité. Enfin, le gouvernement l’avait déjà annoncé, un contrôle automatisé des DPE sera réalisé pour détecter les incohérences. Comme un logement classé D dans une copro lorsque tous les autres appartements sont étiquetés F ou G.
Les sanctions sont également revues à la hausse. En cas de fraude avérée, un diagnostiqueur peut déjà perdre sa certification DPE sans pouvoir la repasser avant six mois. A l’avenir, il pourra être frappé d’une interdiction d’exercer allant jusqu’à deux ans. Les organismes certificateurs exposés à des conflits d’intérêts et parfois critiqués pour leur indulgence -il est toujours compliqué de sanctionner un client- seront aussi soumis à une surveillance accrue. A tous les étages, on a dit. Et même chez le consommateur. Afin d’éviter les pressions sur l’opérateur, le propriétaire n’obtiendra plus son étiquette immédiatement, il devra patienter le soir voire le lendemain ; un peu comme lors de l’examen du permis de conduire où le candidat ne sait pas tout de suite s’il a décroché le précieux sésame.
Changement d’ère
Oui, nombre de ces mesures ont souvent été entendues au cours de ces dernières années. Yannick Ainouche, co-président de l’Alliance du diagnostic immobilier se souvient avoir porté plusieurs d’entre-elles auprès des ministères comme la carte professionnelle ou la création d’une filière post-bac.
« Nous retrouvons nombre de nos propositions défendues au cours des dernières années, se réjouit le co-président de l’Alliance. Même si nous ne sommes pas en accord avec toutes ces mesures, notamment la géolocalisation qui paraît lourde à supporter, ou des contrôles sur site supplémentaires qui semblent irréalistes, nous retenons d’abord l’esprit de cette vaste réforme. »
Pour Yannick Ainouche, ce plan d’actions annonce un tournant tout comme l’avait été l’ordonnance de 2005 qui a profondément structuré la profession. « L’ensemble de ces propositions va dans le sens de la professionnalisation et de la rectitude, toutes deux indispensables à notre filière. Elles nous permettent de tourner une page et de redonner des lettres de noblesse à la profession. Ce n’est qu’une étape cependant. Nous restons à présent mobilisés sur la mise en œuvre de ces mesures. »
Le calendrier, justement. La ministre du Logement veut frapper fort, et aller vite. Une mission parlementaire sera lancée dans les prochains jours, le QR code figure déjà dans la proposition de loi contre la fraude publique examinée au Sénat, de sorte que beaucoup des mesures devraient être mises en œuvre avant la fin d’année.
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