Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Encore plus de rigueur. Les diagnostiqueurs qui iront sur l’audit énergétique grâce à l’extension de leur certification DPE, seront placés sous haute surveillance. Gare aux faux pas, les sanctions seront automatiques pour les opérateurs qui […]
Rapide et efficace. Dans un brief à la presse, lundi soir, le ministère avait promis la mise en ligne d’un « simulateur » pour les petites surfaces. C’est chose faite. N’importe quel propriétaire d’un logement de moins […]
Soyez le premier à commenter