Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Quand l’arrivée des Jeux olympiques se combine avec une réglementation toujours plus contraignante pour le bailleur, le locataire se retrouve en fâcheuse posture. Dans un marché locatif parisien qui souffre déjà de pénurie depuis plusieurs […]
Une centaine de textes d’application est attendue dans le prolongement de la loi Climat et résilience. Le ministère de la Transition écologique vient ainsi de soumettre à la consultation un projet de décret qui éclaire […]
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