En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
Déjà adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi anti-fraudes est actuellement examinée du côté du Sénat. Son ambition ? Stopper ou du moins freiner les fraudes en matière de rénovation énergétique. […]
Vieux serpent de mer qui revient à la faveur du projet de la loi sur l’accélération de la rénovation des copros. Le diagnostic structurel pourrait devenir un outil du PLU pour mieux lutter contre l’insalubrité […]
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