Le DPE pour vaincre la précarité énergétique

Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]

Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]

Lancé au 1er janvier 2024, le dispositif a souvent essuyé les critiques au cours des derniers mois. Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 24 mai doit glisser un peu d’huile dans les […]