Après les annonces, la concrétisation. Un arrêté publié au JO de ce 18 juin entérine le déploiement du QR code promis par la ministre du Logement en mars. Dès le 1er juillet, l’opérateur de diagnostic immobilier devra montrer un QR code attestant d’une certification DPE en cours de validité. D’autres évolutions arrivent au 1er septembre et au 1er octobre.
Certes, il existait déjà un annuaire des diagnostiqueurs accessible à tous pour s’assurer que l’opérateur qui visite le logement est bel et bien certifié. Pas forcément très connue, pas très pratique non plus, la démarche sera simplifiée. La ministre avait annoncé en mars le déploiement d’un QR code : c’est chose faite. Dès le 1er juillet, « le diagnostiqueur présente au commanditaire ou à son représentant lors de la visite sur site du bien le QR code figurant sur son certificat valide », selon l’arrêté. La mesure doit ainsi éviter les fraudes et faciliter la chasse aux pseudos-diagnostiqueurs qui œuvrent sans une certification valide ou qui utilisent la certification d’un collègue.
Un autre QR code avait été annoncé par la ministre, cette fois pour s’assurer de l’authenticité du DPE. A partir du 1er septembre, ce QR code apparaîtra en première page du rapport. Celui-ci permettra à quiconque d’accéder à l’adresse internet dédiée au DPE du logement ou de n’importe quel autre bâtiment. Qu’il s’agisse d’un DPE vente, location, ou d’un DPE neuf.
Enfin, la troisième mesure porte sur la communication des conclusions du DPE. Pour éviter les pressions sur l’opérateur, la ministre avait annoncé que l’étiquette énergétique ne serait plus visible immédiatement. A partir du 1er octobre, les logiciels du DPE n’afficheront les étiquettes énergie et climat, les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu’une fois le diagnostic enregistré auprès de l’Ademe. De sorte que même si le client n’est pas satisfait de son étiquette, il est trop tard puisque celui-ci est déjà enregistré.
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