Double faute. D’abord, le vendeur n’a pas transmis la fiche récapitulative du DTA, puis le diagnostiqueur sollicité pour un repérage avant-vente n’a émis aucune réserve sur des sols dissimulés par des moquettes ou parquets. Dessous, […]
En règle générale, le diagnostiqueur se fait taper sur les doigts parce qu’il est passé à côté d’un matériau ou produit amiante. Une fois n’est pas coutume, un opérateur qui avait diagnostiqué de l’amiante par […]
On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
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