Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que […]
Aussitôt publié, aussitôt en vigueur. Un arrêté sorti le 3 mai vient très légèrement modifier la réglementation relative au repérage amiante avant-travaux à bord des navires. Première modification, le texte apporte une précision sur le […]
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