Enduit lisse ou enduit projeté lissé ?

SI Amiante, la base de données du ministère de la Santé, peine à décoller. Depuis mars 2022, les diagnostiqueurs sont censés transmettre leurs rapports annuels d’activité via la plateforme, mais beaucoup manquent encore à l’appel. […]

Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que […]