Des fautes en cascade. Le donneur d’ordre disposait d’un diagnostic, mais il ne l’a pas communiqué. Et l’entreprise comme son sous-traitant intervenant sur une toiture en fibrociment amiante ne l’a pas réclamé. Face à la […]
Le petit coup de canif est presque passé inaperçu. Le groupe de travail dédié à l’amiante à l’Assemblée nationale n’existe plus. Après 20 ans d’existence, il vient d’être supprimé. Une décision à haute valeur symbolique […]
Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que […]
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