La proposition est portée par plusieurs sénateurs. Louant les vertus du diagnostic électricité obligatoire et soulignant un risque omniprésent dans le résidentiel, plusieurs élus proposent de l’élargir aux parties communes des immeubles et pourquoi pas de contraindre aussi les propriétaires à mettre leur logement en sécurité électrique.
Obligatoire à la vente depuis 2009 et à la location depuis 2017-2018. Autant dire qu’un paquet de logements est passé entre les mailles du filet. Selon l’association Promotelec, c’est simple, seul un logement sur quatre aurait été diagnostiqué à ce jour. C’est peu. D’autant que les anomalies électriques sont monnaie courante.
Ce que relèvent volontiers plusieurs sénateurs à travers de récentes questions écrites. « Selon le baromètre 2024 de l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), 83 % des installations électriques de plus de 15 ans dans les logements comporteraient au moins une anomalie électrique », explique ainsi Hervé Maurey, sénateur de l’Eure. Dans le détail, parmi les anomalies les plus courantes on trouve du matériel vétuste, un défaut de prise à la terre, ou des risques de contact direct avec des éléments en tension.
Une facture à 3,9 milliards d’euros
La situation n’a rien de nouveau. L’association Promotelec alerte régulièrement sur ce risque électrique omniprésent dans le résidentiel et largement sous-estimé. Le propriétaire ou le locataire n’a souvent pas conscience des risques encourus. A tort. Car le bilan est lourd : 30 à 40 décès par électrocution chaque année, 3.000 passages aux urgences suite à une électrisation et 20 à 35% des incendies qui trouvent une origine électrique. En 2021, 286.000 déclarations de dommages électriques ont ainsi été effectuées auprès des assurances. La facture est estimée à 3,9 milliards d’euros annuels.
Pour stopper cette hémorragie, plusieurs sénateurs formulent des propositions. La première serait d’étendre le diagnostic électricité aux parties communes, un vœu ancien resté pieux jusqu’à aujourd’hui. « La situation des installations électriques des parties communes des immeubles d’habitation serait tout aussi préoccupante car – dans 90 % des 16,6 millions de logements collectifs recensés au 1er janvier 2023 – au moins une anomalie électrique serait détectable », justifie Hervé Maurey.
Le sénateur interpelle également sur le suivi des données du diagnostic afin de le rendre plus efficient et de s’assurer que des travaux de mise en sécurité sont bien effectués. Jusqu’à obliger le propriétaire à mettre le logement en insécurité ? Pourquoi pas. C’est ce que suggère son collègue, Khalifé Khalifé sénateur de Moselle, qui interpelle le gouvernement « sur sa volonté de prendre des mesures pour encourager ou contraindre la mise aux normes des installations électriques ».
L’idée est bien de s’inspirer du DPE notamment pour rendre le diagnostic « plus pédagogique » et inciter davantage les Français à effectuer des travaux de rénovation électrique. Selon une étude Promotelec réalisée en 2024, une majorité d’entre eux, propriétaires ou locataires, ne verrat d’ailleurs pas d’un mauvais œil un contrôle périodique de l’installation électricité. Autrement dit un diagnostic qui ne serait plus effectué seulement au moment de vendre ou louer, et auquel plus aucun logement n’échapperait.
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