L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
Trop court, trop risqué. Dans un nouveau rapport, la commission des finances au Sénat propose de revoir le calendrier Climat et résilience et de reporter l’obligation de rénover les passoires en G à 2028. Une […]
Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
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