L’évolution avait été annoncée en février, elle est désormais encadrée par un arrêté. A partir du 1er juillet, les logements de petite surface bénéficieront de nouveaux seuils afin d’être moins pénalisés. Mais les évolutions ne […]
On ne touche pas à la méthode de calcul, on applique un coefficient de pondération. C’était la solution défendue par les fédérations du diagnostic. Dans un communiqué commun -c’est assez rare pour être souligné-, la […]
Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
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