Sur le même thème
Le dispositif de certification des diagnostiqueurs (encore) annulé par le Conseil d’État
L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
MaPrimeRénov’: les nouvelles règles entrent en vigueur le 15 mai
Après les annonces gouvernementales, la traduction réglementaire. Un décret et un arrêté viennent préciser les nouveaux contours de MaPrimeRénov’. Les travaux mono-gestes sont remis au goût du jour, et l’obligation de fournir un DPE avant […]
Le diagnostiqueur rattrapé par un DPE réalisé plus de dix ans auparavant
L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui […]
Soyez le premier à commenter