Une centaine de textes d’application est attendue dans le prolongement de la loi Climat et résilience. Le ministère de la Transition écologique vient ainsi de soumettre à la consultation un projet de décret qui éclaire […]
L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
Rétropédalage. Le gouvernement avait annoncé une « simplification » en février, les nouveaux contours de MaPrimeRénov’ sont désormais connus. L’aide ne fait plus recette, on (re)change de cap en remettant les travaux mono-gestes au goût du jour […]
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