Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]
Un pas supplémentaire. Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. A moins que le meublé ne constitue sa résidence principale, le […]
Mon étiquette énergétique ne me satisfait pas ? Qu’importe, je vais trouver un diagnostiqueur plus arrangeant. Mauvaise idée. Car le vendeur a un devoir de loyauté envers l’acquéreur comme le rappelle un récent arrêt de la […]
Soyez le premier à commenter