L’étau pourrait sacrément se desserrer autour des propriétaires de passoires thermiques classées G. La proposition de loi destinée à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements sera examinée la semaine prochaine au Sénat. Pour […]
Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
Petit toilettage réglementaire. Un nouvel arrêté tombé au Journal officiel du 22 mars actualise le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid. Simple mise à jour (la précédente datait de fin 2021), […]
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