Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
Après les annonces, la traduction réglementaire. Le ministère veut frapper fort, il veut avancer vite, les mesures choc dévoilées en mars se précisent peu à peu. Un arrêté devrait arriver sous quelques semaines avec une […]
L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui […]
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