La loi ZAN (Zéro artificialisation nette) actuellement discutée à l’Assemblée nationale promet de réduire l’artificialisation des sols. Pour identifier les terrains les plus riches à préserver, et les plus pauvres pour accueillir de nouvelles constructions, […]
Même si son avis reste purement consultatif, il n’en demeure pas moins souvent écouté. Le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) avait planché, en septembre, sur le projet de texte définissant […]
L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui […]
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