Annoncé par la ministre en personne la semaine passée, un nouvel arrêté est tombé au JO de ce 14 octobre pour corriger la méthode de calcul. Ce texte qui entre en vigueur dès le lendemain […]
Les diagnostiqueurs ne seraient-ils pas suffisamment qualifiés pour le futur audit réglementaire? Il faut le croire. Dans un communiqué, la fédération Cinov a appelé le gouvernement à reporter l’entrée vigueur de cet audit, initialement prévue […]
Après les annonces, la traduction réglementaire. Le ministère veut frapper fort, il veut avancer vite, les mesures choc dévoilées en mars se précisent peu à peu. Un arrêté devrait arriver sous quelques semaines avec une […]
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