Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
Une obligation, une de plus. C’est presque pavlovien, quand on parle d’obligation, on a d’abord envie d’y échapper. Et si ce n’est pas possible, de s’en accommoder à moindres frais. Mais rien n’oblige à considérer […]
Aussitôt dit, aussitôt fait. Comme il l’avait annoncé en début de semaine, le ministère de la Transition écologique a dévoilé son projet d’arrêté pour modifier le DPE des logements de petite surface. Ce n’est pas […]
Soyez le premier à commenter