Déjà adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi anti-fraudes est actuellement examinée du côté du Sénat. Son ambition ? Stopper ou du moins freiner les fraudes en matière de rénovation énergétique. […]
Un pas supplémentaire. Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. A moins que le meublé ne constitue sa résidence principale, le […]
Tombé durant les fêtes, un arrêté vient modifier le contenu de l’audit énergétique obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété. L’audit réglementaire accorde notamment ses scénarios de travaux avec […]
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