Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]
L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui […]
Ses jours sont comptés. Tombé comme un cheveu sur la soupe au 1er janvier 2020, le “DPE projeté” (ou DPE avant-travaux) est obligatoire pour la délivrance d’un PTZ (prêt à taux zéro) lorsque le logement […]
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