On touche au but. Trois ans, bientôt, après sa mise en révision, la DPEB (Directive sur la performance énergétique des bâtiments) arrive au bout de son périple législatif. Après l’accord trouvé entre le Conseil européen […]
Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
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