On ne touche pas à la méthode de calcul, on applique un coefficient de pondération. C’était la solution défendue par les fédérations du diagnostic. Dans un communiqué commun -c’est assez rare pour être souligné-, la […]
Six mois de travaux, 174 auditions, 21 séances, 1.100 pages de rapport. La commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques de rénovation, a mené un travail colossal. Le rapport sera rendu public aujourd’hui, mais […]
Annoncé par la ministre en personne la semaine passée, un nouvel arrêté est tombé au JO de ce 14 octobre pour corriger la méthode de calcul. Ce texte qui entre en vigueur dès le lendemain […]
Soyez le premier à commenter