L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui […]
Le DPE, à l’instar des autres diagnostics, aura aussi sa norme. L’Afnor a annoncé fin juillet le lancement des travaux à la rentrée. Un chantier de longue haleine qui devrait aboutir sous trois ans afin […]
Une centaine de textes d’application est attendue dans le prolongement de la loi Climat et résilience. Le ministère de la Transition écologique vient ainsi de soumettre à la consultation un projet de décret qui éclaire […]
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