Comment interpréter les dernières modifications apportées à la méthode de calcul? Le ministère de la Transition écologique diffuse une notice de 12 pages éclairant sur les principales évolutions. Modalités de calcul, justification des données d’entrée, […]
Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
Trop court, trop risqué. Dans un nouveau rapport, la commission des finances au Sénat propose de revoir le calendrier Climat et résilience et de reporter l’obligation de rénover les passoires en G à 2028. Une […]
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