L’art du sondage destructif

L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui […]

Aussitôt dit, aussitôt fait. Comme il l’avait annoncé en début de semaine, le ministère de la Transition écologique a dévoilé son projet d’arrêté pour modifier le DPE des logements de petite surface. Ce n’est pas […]

Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]