On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) espéraient avancer rapidement cette fois avec leur requête en référé déposée en janvier contre le dispositif de certification. Le Conseil d’État a toutefois estimé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence. […]
Pour le Dossier technique amiante (DTA), l’opérateur s’en tient aux listes A et B. Oui, mais si des matériaux étaient visibles et accessibles en dehors du programme de repérage, peut-on lui reprocher de ne pas […]
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