L’audit énergétique et MaPrimeRénov’ évoluent (très légèrement)

Un arrêté publié le 29 mars apporte des modifications à la fois à l’audit énergétique et MaPrimeRénov’. Dans les bâtiments résidentiels collectifs, l’audit énergétique pourra se contenter d’une seule proposition de travaux tandis que les travaux induits par la rénovation sont désormais précisés dans MaPrimeRénov’.

Les modifications apportées à l’audit énergétique restent essentiellement de pure forme. La seule évolution notoire concerne l’audit lorsqu’il est réalisé dans le collectif résidentiel. Par dérogation, l’auditeur pourra effectuer une seule proposition de travaux. « Cette proposition n’est pas tenue d’atteindre une rénovation performante au sens du 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation. Les travaux proposés ne doivent pas compromettre la faisabilité technique ou économique des travaux nécessaires pour parvenir à une rénovation performante. »

Autre petite modification apportée à l’audit en collectif, la liste des documents à fournir à l’auditeur par le syndic est raccourcie : le dernier PV d’assemblée générale tout comme les devis de travaux disparaissent.

Travaux induits précisés

Pour MaPrimeRénov’, l’essentiel des évolutions consiste en un toilettage et l’apport de précisions. Par exemple pour les brasseurs d’air éligibles à la prime, au-delà d’un niveau sonore maximum, ceux-ci doivent aussi témoigner d’une « efficacité énergétique à vitesse maximale supérieure à 250 m3/(Wh) ».

La modification principale est à rechercher dans les annexes. L’arrêté introduit en effet une nouvelle annexe détaillant les dépenses induites par les travaux de rénovation énergétique. Autrement dit des travaux qui n’améliorent pas la performance énergétique mais restent indispensables pour mener à bien une rénovation. Comme la réfection d’une installation électrique avant d’installer une pompe à chaleur, la réfection d’un sol pour isoler un plancher bas, la reprise d’une charpente ancienne avant une isolation de la toiture… De nombreux travaux se trouvent ainsi énumérés. Mais qu’ils soient précisés ne signifient pas pour autant qu’ils bénéficient désormais des aides.

L’ensemble des modifications entre en vigueur au 1^er juillet 2025.

Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.