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Le diagnostic structurel franchit une nouvelle étape
Presque. Le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé déjà adopté par les deux chambres, était examiné cette semaine en Commission mixte paritaire. Le diagnostic structurel, vœu longtemps resté pieux, devrait logiquement s’imposer […]
Amiante et enduits projetés: le ministère fait (légèrement) évoluer sa doctrine
La précédente note, diffusée en octobre, avait semé la zizanie. Puisqu’un enduit projeté peut très bien avoir été lissé, la Direction générale de la santé demandait de prélever en cas de doute, même si l’enduit […]
Certification du diagnostic: le Conseil d’État se penchera dessus, mais pas tout de suite
Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) espéraient avancer rapidement cette fois avec leur requête en référé déposée en janvier contre le dispositif de certification. Le Conseil d’État a toutefois estimé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence. […]
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