Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
Dernières semaines de sursis pour les pires passoires énergétiques. Dès le 1er janvier 2023, un logement qui consomme plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale ne pourra plus être remis sur le marché de la location. […]
Petit toilettage réglementaire de début d’année. L’État a mis à jour les différents plafonds de ressources des aides accordées aux ménages pour la rénovation énergétique de leur logement : MaPrimeRénov’, éco-PTZ et Prêt avance mutation (PAM). […]
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