L’histoire n’en finit plus de se répéter. Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) attaquent l’arrêté publié en décembre pour encadrer le nouveau dispositif de certification. Un recours a été déposé début février, un référé devrait suivre dans […]
La RE2020 arrive, les attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale vont donc évoluer. Après le décret publié en début de mois, deux nouveaux arrêtés précisent les modalités de réalisation […]
On parle beaucoup de locataires mauvais payeurs ces derniers jours, avec la proposition de loi contre les squats et loyers impayés. La justice montre que dans les litiges bailleur-locataire, c’est loin d’être toujours aussi simple. […]
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