Dix ans que les Notaires de France surveillent l’influence du DPE sur les transactions. Forcément, leur exercice prend aujourd’hui un tout autre intérêt. La dernière livraison de l’étude met en avant le poids croissant de […]
Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]
Un trou dans la raquette en moins. L’audit énergétique réglementaire obligatoire à la vente d’une passoire F ou G (en monopropriété) pourra aussi être utilisé dans certaines opérations ouvrant droit aux certificats d’économies d’énergie (CEE). […]
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